Annulation d'un arrété municipal contre un commerce

Sujet vu 484 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 15:59
> Droit des Entreprises


brocante, Nièvre, Posté le 05/11/2011 à 15:59
1 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,

Je vous explique mon cas:

Je possède un petit commerce de Type M catégorie 5 nous reçevons 1 ou 2 visiteurs par jours avec une surface exposition de 800m².
Or depuis un an nous sommes fermé par un arrêté municipal pour un risque imminent pour le publique.
En effet, il y avait une entreprise de palettes dans le même local mais cette entreprise n'existe plus depuis 10 mois il n'a donc plus de risque.

Cependant le maire s'appuie sur un avis défavorable de la commission de sécurité pour maintenir la fermeture.
Les travaux demandés par la commission sont important(construction d'un mur coup feu) et demande des fonds qui ne peuvent être réalisés si nous ne sommes pas ouvert pour trouver ces fonds.

Nous ne savons plus quoi faire...

Contester l'arrêté municipal pour abus de pouvoir et injustifier?
La commission de sécurité ne nous a pas fait fermer mais juste attribué un avis défavorable dans l'attente des travaux. Le maire ( qui les a envoyé et toujours contre nous)est déçu de leur déçision qui a produit par conséquence cet arrêté.

Quelles solutions nous proposez vous pour sortir de cette affaire.

Merci de nous conseiller,
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 16:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Prendre un avocat spé en droit administratif et aller devant le TA


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