Affichage facture incorrect demandée par le client

Sujet vu 2108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 13:25
> Droit des Entreprises


Elma, Oise, Posté le 06/02/2011 à 13:25
1 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

Je suis une entreprise de création de site internet, et dans le cadre de la réalisation d'un projet, mon client souhaite faire l'affichage suivant sur la facture généré par le site internet :
exemple :
vente 90 HT
port 10 HT
Sous total 100 HT
tva 19.6
Montant commande TTC 119.6
reduction 15 TTC
Montant TTC 104.6

en ce qui me concerne je fais l'affichage suivant :
vente 90 HT
reduction 12.5 HT
port 10 ht
sous total 87.5 HT
tva 17.15
Montant TTC 104.65

mon client insiste très fortement avec toutes les menaces qu'il peut utiliser, mais je pense sincèrement que la TVA affichée doit être celle payé a l’état.
donc mes questions sont les suivantes : es ce que mon affichage est correct ? et si il l'est, es ce que j'engage ma responsabilité si je réalise sa demande sur son site ?
merci d'avance pour votre aide

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/04/2011 à 12:33
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Votre client à tort , mais c'est vous qui facturez la TVA. En cas de contrôle bien entendu vous aurez à payer la TVA réelle facturée car toute TVA facturée est due. .2ème possibilité le prix HT peut être corrigé de la remise HT et vous facturez la TVA sur cette base. Pour votre client la chose sera plus sévère en cas de contrôle si le fisc arrive à démontrer que c'est suite à son insistance que les choses ont été faites , il risque des pénalités pour manoeuuvres frauduleuses , bien entendu si le montant est assez important.


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