Achat vente d'occasion au particulier dans un magasin

Sujet vu 541 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 03:01
> Droit des Entreprises


leeloo32, Aude, Posté le 26/08/2009 à 03:01
1 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Je lis partout ici que vous avez souvent une réponse à apporter à qui en a besoin, c'est pourquoi je vous solicite.
Nous avons crée un commerce dont le principe repose sur l'achat au particulier pour la revente dans notre magasin.
Un peu comme un eurocash* ou un cash converters* (en indépendant et en plus honnête ;)...
Alors, bien sûr, inscription prefecture, tenue du livre de police etc...

Je recherche l'article de loi qui encadre l'achat au particulier, le fait que quand l'article est deposé pour des tests, et après acceptation d'une proposition financière, il est la proprieté du magasin jusqu'au règlement (en general 48h après, c'est la durée pratiquée partout pour les tests).
Parce que mes "clients" déposent un article, acceptent mon estimation et le lendemain, ils ont changé d'avis ; genre, ils ont trouvé à le vendre à un voisin (plus cher qu'à moi bien sûr) mais moi, entre temps, j'ai pris le temps de le tester, le nettoyer etc...suis je tenue de le lui restituer?
Je sais que les enseignes citées au dessus ont cet article de loi, ainsi que celui qui interdit la vente entre particuliers dans le perimetre du commerce et qui m'interesse aussi et qu'ils ne restituent jamais le produit mais je ne sais pas où le trouver ( je ne pense pas qu'ils m'en feront volontiers une photocopie), sont ils dans leur droit ou abusent ils?

Je compte sur vous pour me donner, au moins, des indices, dans quel manuel de droit pourrais-je trouver cette info, si qqu'un ne connait pas déjà la réponse...

Merci d'avance aux personnes qui me liront et qui se poseront la question avec moi.

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