Achat groupé, fonds avancés par l'entreprise

Sujet vu 737 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 16:43
> Droit des Entreprises


charlouse, Posté le 25/03/2008 à 16:43
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Bonjour,
faisant partie d'une petite structure ne possédant pas de CE, nous avons eu l'idée de mettre en place un principe d'achat groupé (de tickets cinéma entre autres). la direction nous a proposé d'avancer les fonds pour ensuite les revendre à l'unité à chacun des employés en participant éventuellement à auteur de 10% du prix. La question qui se pose est: en a-t-elle le droit ? Que faut-il produire à chacun des acheteurs (facture, reçu de règlement) ?

Merci

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