Accès des vendeurs professionnels sur les vide greniers

Sujet vu 419 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 19:09
> Droit des Entreprises


barsala, Loire-Atlantique, Posté le 28/03/2011 à 19:09
1 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Un grand nombre d'associations organisent des vide-greniers (vente au déballage) .
Souvent ces associations organisatrices refusent aux professionnels (commerçants, auto-entrepreneurs, etc) d'exposer et de vendre sur leur manifestation.
Lorsque ce vide grenier est organisé sur la voie publique (rue, place , local communal, stade ou enceinte sportive publique, etc.) en ont ils le droit ?
Ne s'agit il pas d'un refus de vente?
Merci de vos réponses.

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