Abus de biens sociaux et rémunérations

Sujet vu 1061 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/07 à 10:23
> Droit des Entreprises


deud_old, Posté le 07/09/2007 à 10:23
4 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour à tous,
Depuis mon licenciement du 03/02/07, j'ai entrepris la création d'une entreprise consacrée à la conception et la vente clés en mains de maisons bioclimatiques, projet que je porte depuis déjà plusieurs années.
Pendant la phase de création, un collègue, lui aussi licencié de la même entreprise que moi, m'à demandé d'accepter qu'il s'associe à cette aventure, suite à quoi, il m'a présenté une autre personne qui souhaitait aussi se lancer avec nous car il trouvait mon projet porteur, ce que j'ai aussi accepté.
C'est donc moi qui est établi tous les prévisionnels et la majeure partie narrative du bussines-plan, et j'ai également été la clé dans l'obtention des contrats de prêts bancaires et d'assurances professionneles au regard de mon expérience et de mes compétences acquises en 22 ans d'activité continue (j'ai 42 ans, mes associés 26 & 28 ans !).
Nous étions donc d'accord sur tout en phase de création, mais ils ont remit en cause les montant et la périodicité des versements des rémunérations à partir du jour où nous avons reçu le Kbis.
Nous avons donc fonctionné pendant 5 semaines au cours desquelles nous avons vendu une maison dont j'ai établi les plans définitifs, j'ai effectué diverses esquisses, mais ai en permanence demandé à ce que ce détail soit réglé, éventuellement en AG, ce qu'ils refusaient tout le temps.
Dès lors, compte tenu de mes besoins familliaux, je me suis permis de me verser un accompte sur rémunération calculé sur les bases du prévionnel mais sans les en aviser, ce qui est évidement une erreur.
Je suis donc maintenant révoqué vertement de l'entreprise que j'ai moi-même créée et suis menacé de poursuites pour abus de biens sociaux.
Je trouve leur réaction disproportionnée quant à l'erreur commise car je n'ai en aucun cas mis en péril la société de part le montant raisonable de mes retraits, et surtout me sens dépossédé de mon idée ainsi que de mes créations.
Que pui-je donc faire pour y laisser le moins de plumes possible ?

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maitreiledefrance_old, Posté le 16/09/2007 à 10:06
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

type de société?etes vous majoritaire? quelle est la répartition du capital? montant de votre rémunération versée?

sur le plan pénal, meme une plainte ira au panier en principe sauf cas exceptionnel vu les montants par exemple

sur le plan civil, ils peuvent essayer de vous révoquer sur juste motif (SARL) mais il est nécessaire de faire une action judicaire Dans ce cas, vous pourrez faire valoir vos arguments

le mieux serait de provoquer une AG qui entérine votre décision si vous etes majoritaire le problème est réglé

contactez moi par mail au besoin

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maitreiledefrance@orange.fr


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