Abandon du post de gerant, quels responsabilités ?

Sujet vu 7906 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/08 à 22:38
> Droit des Entreprises


smaragd, Posté le 24/07/2008 à 22:38
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour, il y a de ça 3 ans j'ai créer une sarl avec une personne, chacun d'entre nous avait 50% des parts. j'ai été nommé gérant, mais après quelques difficultés avec cet dite personne, j'ai abandonné mon poste et la sarl. je supposé alors que je perdait automatiquement mais droits et également ma qualité de gérant dans l'entreprise. (étant donné qu'il en a prit a part entière la gérance) hors aujourd'hui les impôts me réclame une taxe professionnel pour cet dite sarl, et m'informe que je suis toujours a cet date le gérant.
suis-je obligé de réglé cet taxe (alors que j'ai abandonné la sarl il y a plus de deux ans) si oui, comment faire cessé l'activité de cet entreprise ou me retiré juridiquement d'elle (étant donné que je n'ai plus de contact avec l'associé et gérant de fait)

je vous remercie pour votre réponse par avance.
cordialement, anthony.

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metric38, Posté le 25/07/2008 à 14:02
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

avez-vous notifié votre démission à votre associé par lettre recommandée avec accusé de réception ?

Lorsqu'un gérant souhaite démissionner, il doit envoyer une lettre AR à tous les associés et convoquer une assemblée afin de déterminer qui le remplacera sauf si les statuts prévoient autre chose.

Par ailleurs, votre cessation des fonctions doit faire l'objet d'un avis d'insertion dans un journal d'annonces légales :
Il contient les indications suivantes :
- la raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ;
- la forme de la société ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social ;
- le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ;
- les nom, prénom(s) et adresses du nouveau gérant ;
- les nom et prénom(s) de l’ancien gérant.

Enfin, Les pièces suivantes doivent être déposées au CFE :
- deux copies du procès-verbal d’assemblée certifiées conformes par le gérant ;
- une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou un exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis de modification ;
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation (nom patronymique et prénoms du père et de la mère) du gérant
- si le gérant est de nationalité française : une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance
- un imprimé M3A dûment rempli (ou M2 si d’autres formalités de modification sont effectuées simultanément).

Vous devez aussi rendre un rapport de gestion.

A priori, il semble que votre démission d'aie pas été effectuée dans les règles puisque personne n'est au courant que vous n'être plus gérant. Y'a-t'il un papier attestant que vous avez bien quitté l'entreprise ? Si non, vous être dans l'obligation de règler cette taxe, à moins de vous arranger avec l'actuel gérant.

Bon courage,

AS

smaragd, Posté le 30/07/2008 à 05:33
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour,

je vous remercie de votre réponse,
j'ai cependant besoin de savoir qu'elles sont mes moyens pour me détacher de cette sarl, étant donné que je ne suis gérant que sur le papier et plus aucun lien avec.
puis-je démissionné officiellement aujourd'hui et êtres détaché des obligations futur !? (même si les impôts professionnelle qui sont actuellement réclamé seront a ma charges, visiblement)
ou comment clôturé cette sarl, seul !?
qu'elles en seront les couts, approximatif, dans les deux cas ?


en effet, les démarches lors de ma démission n'ont pas était réalisé comme il le fallait. j'avais 19ans et ne connaissait et ne connait toujours pas les systèmes.

je rappel que je possède 50% des parts, que les autres 50% sont possédé par la personne qui m'a "utilisé" pour fondé cette sarl. je n'ai plus de liens avec cette personne, quand j'ai essayé de reprendre contact a ce sujet, il n'a rien voulu entendre. donc je n'ai pas de moyen d'avoir d'accord avec.

merci d'avance, cordialement.

metric38, Posté le 30/07/2008 à 09:05
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

je vous conseille de démissionner officiellement de cette SARL afin que tout rentre dans l'ordre. Malheureusement, je ne connais pas les coûts de cette procédure.
Donc faites les démarches que je vous ai indiquées et vous ne serez plus gérant.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "clôturer cette SARL".

Cordialement,

AS

smaragd, Posté le 30/07/2008 à 16:25
3 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour,

d'autres personnes m'ont expliqué ceci sur la démission du gérant : "La société peut obtenir des dommages et intérêts en justice si la démission du gérant lui cause un préjudice.
Quelle que soit la cause de cessation des fonctions, des formalités de publicité doivent être accomplies sous la responsabilité du nouveau gérant dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée. Si la société n’effectue pas ces formalités, l’ancien gérant peut régulariser la situation."

étant donné que j'ai déjà eu quelques préjudices avec la personne qui possède les autres 50% (officiellement) je veut évité par tout les moyens qu'il me créer d'avantage de problème.

c'est dans ce contexte que je voulais savoir s'il m'était possible de liquidé, ou dissoudre la sarl seul (je crois que ce terme est plus exact, excusez moi). mais je ne pense pas que ce soit réalisable avec 50% des parts..

dans mes procédures de démission je doit normalement réalisé une assemblé, si celle ci n'est pas tenue peut-il me le reproché !? (je n'ai toujours plus de contact avec cet dite personne, donc comment avoir une réunion avec !??)

cordialement, antho.

metric38, Posté le 30/07/2008 à 16:44
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Rebonjour,

effectivement, c'est l'actuel gérant qui aurait du exécuter toutes les formalités mais il ne l'a pas fait, c'est donc à vous de le faire. A mon avis, si vous ne respecter pas les formalités, le nouveau gérant risque de vous "tomber dessus" et de vous réclamer des dommages et intérêts en prétendant que votre démission a nuit à sa société...

Quand à la liquidation, elle nécessite l'accord des deux associés, et la dissolution judiciaire ne peut intervenir que si la mésentente entre les deux associés paralyse le bonen marche de la sociétés.

Cordialement,

AS


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