Vol de voiture dans un box privé fermé

Sujet vu 1329 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/12 à 19:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


balandras, Alpes-Maritimes, Posté le 11/08/2012 à 19:47
1 message(s), Inscription le 11/08/2012
Bonjour maitre, mon vehicule acheté en juin 2008 compteur 6500KMa été volé dans mon box privé fermé à clefs, ainsi que carte grise permis de conduire et un jeu de clefs de mon domicile les deux telécommandes d'accès aux garages et divers objets; declaration faite au commissariat, en précisant que la porte d'accès général aux garages de la copropriété était restée ouverte ;j'ai du faire remplacer les barillets des portes appartement 445€ et garage 390€ et acheter 2 télécommandes 58X2=116€; j'avais souscrit il y a plusieurs années( reconduit annuellement)une assurance auto tous risques une assurance habitation, une assurance documents identité
questions qui rembourse les depenses effectuées à ce jour? Mon vehicule etait une série limitée non reconduite; ai je le droit de refuser un remboursement argus 2008 moins la franchise300€ainsi que proposé par l'assureur du vehicule ?puis je interpeller la copropriété pour faute ? il semblerait qu'il y ait eu détérioration de la porte d'accès général aux garages ,merci maitre pour vos conseils

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2012 à 10:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous ne précisez pas si le véhicule a-t-il été retrouvé et, si oui, dans quels délais ?

Cordialement

amatjuris, Posté le 13/08/2012 à 12:00
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
laisser dans son véhicule même dans son garage fermé, ses clefs d'appartement ainsi que la carte grise est pour le moins une négligence que pourrait vous reprocher votre assurance.
je ne suis pas sur que votre assurance vous rembourse le remplacement des barillets d'appartement à moins que votre assurance automobile prévoit le remboursement des objets volés dans votre véhicule.
quant à mettre en cause la responsabilité de la copropriété, je ne crois pas qu'elle se soit concernée. quand votre appartement est cambriolé, vous ne mettez pas en cause la responsabilité de la copropriété.
si vous êtes locataire, il faut passer par votre propriétaire.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2012 à 12:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Avez-vous bien lu ou relu votre contrat ?

Qu'importe que la porte d'accès aux garages et parkings soit restée ouverte, puisque la soustraction frauduleuse du véhicule assuré est consécutive à l'effraction du local dans lequel il était stationné.

Vous ne précisez pas si les portes du véhicule étaient verrouillées.

Moi aussi, j'ai quelques difficultés à penser qu'une quelconque responsabilité pèse sur la copropriété.

Ma question de 10h40 a été posée suite à la vôtre relative à l'indemnité qui vous a été proposée.

Cordialement

voiturevolée, Posté le 13/08/2012 à 13:58
2 message(s), Inscription le 13/08/2012
merci pour vos reponses;javais laissé les documents dans le vehicule et jai du le declarer au commissariat;jespere que lassurance voiture ne retiendra pas une negligence puisque mon garage etait fermée; seul argument le vendalisme (porte d entree generale forcee cassée et restée au moins deux jours et nuits); concernant les clefs de lappartement je les laisse parce que pas d'autre lieu pour y laisser un double ou cas ou....; ;pour la reparation de la porte de mon box privé jai du la faire reparer et change la serrure je me suis rapprochée de l assurance habitation en considerant que mon box faisait partie de lappartement et constituait un bien privé

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/08/2012 à 14:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"le vendalisme (porte d entree generale forcee cassée et restée au moins deux jours et nuits)"

Pourquoi pas une action préparatoire ? Ce cas est hélas courant.

Le box est effectivement assuré avec l'habitation.

Cordialement

voiturevolée, Posté le 13/08/2012 à 14:35
2 message(s), Inscription le 13/08/2012
action préparatoire et reperage des lieux( week end en été )ou une action perpétrée par de locataires saisonniers. En ce qui concerne l'assurance voiture, les faits ayant été commis dans la residence avec effraction de l'entrée generale et de mon garage privé qui constitue une extension de mon domicile puisqu'il est clos, je présenterais ces arguments pour justifier la présence des documents et des clefs .
QUESTION a propos des clefs de la voiture, en regard de l'assurance auto en tenant compte de ce que qui précède ?


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