Voir acte de propriété pour un achat maison

Sujet vu 1269 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 12:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ptojas, Loire-Atlantique, Posté le 21/01/2010 à 12:35
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour.Maitre.
Je voudrais savoir si ont peut achetée une maison ,et mettre l'acte de propriété au non des enfants ager de 15 ans .
a quelle age un enfant peux avoir un acte de propriété d'une maison.
Ou un acte de propriété pour des terres agicole.
Quelle condition il y à .
veuillez agrée ,Maitre,l'assurance de ma parfaite considération.

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raymond, Nord, Posté le 21/01/2010 à 12:43
3 message(s), Inscription le 23/09/2009
IL N Y A PAS D AGE


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