Violation de propriété privée

Sujet vu 2265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/09 à 20:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lizzie, Posté le 06/12/2009 à 20:44
1 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison secondaire et ce week end alors que cela faisait un moment que je ne m'étais pas rendue chez moi, je constate avec surprise que sur mon terrain il manque un arbre très ancien.

il me semble que mon voisin a décidé de couper cet arbre qui était mitoyen certes mais il ne m'avait pas prévenu de son intention de le faire disparaitre.

Avait il le droit de couper cet arbre qui était là bien avant que nos maisons ne soient construites et avait il le droit d'agir sans m'en faire part auparavant et de s'introduire dans mon jardin pour le couper?

Pour plus de précision l'arbre avait ses racines des deux cotés du jardin mais l'arbre en lui même était totalement sur ma propriété!
je vous remercie

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valty, Rhône, Posté le 26/03/2010 à 17:45
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,
Je suis dans une situation assez proche. En 2006, à mon retour de vacances, j'ai constaté que mon arbre qui se trouve à 35 cm de ma clôture avait été complément taillé du côté de chez mon voisin. Celui s'en est expliqué car les branches qui dépassaient, le génaient. Soit, il a raison dur le fait que je dois couper ces branches mais il n'avait pas le droit de rentrer chez moi sans mion autorisation et surtout de grimper dans mon arcbre pour le décapiter! Bref, cela en est resté là, depuis, on taille les branches; sauf que le 18 mars il l'a envoyé un courrier en AR pas piqué des vers, avec des factures d'entretien de sa piscine et des photos datant de 2009 qui montrent selon lui les feuilles de l'arbre chez lui.
Cet arbre a plus de 30 ans, et se trouvait là avant l'achat de nos parcelles respectives en 2000. D'après le code civil, il peut resté là. Pourriez vous m'indiquer si je suis dans mon droit si je décide de le garder et que faire?
Merci
Valérie


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