Violation de propriété privée

Sujet vu 836 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 19:41
> Droit Civil & familial > Droit des biens


paul33, Dordogne, Posté le 01/04/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 01/04/2009
mon voisin viens de faire poser un regard pour les ecoulements de ses eaux usées sur mon terrain sans aucune autorisation de ma part , a maintes reprises je lui ai demandé a l'amiable de demonter son regard car celui ci se trouve sur mon terrain,et m'occasionne une gene , il n'a jamais repondu,que puis je faire pour lui faire demonter et a qui dois je m'adresser

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augustin, Aude, Posté le 02/04/2009 à 12:09
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Lettre recommandée lui demandant de démonter ce regard sous X jours.

Si rien ne se passe, c'est direction le tribunal !

Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 18:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Réponse un peu expéditive mais l'essentiel est la.

Qu'appelez vous "un regard" ? Ou ce regard est-il situé exactement ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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