Violation de propriete et depot de dechets sur mon terrain

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 17:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


papi37, Posté le 05/02/2008 à 17:57
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
j'ai un voisin maçon qui déverse des décombres sur mon terrain et stationne sans arrét chez moi.que puis je faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 05/02/2008 à 23:59
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Déjà, clôturer le terrain pour que ça cesse.

Pour les détritus : faire faire un constat d'huissier qui sera dénoncé au voisin(porté à sa connaissance) avec sommation de libérer les lieux dans un délai fixe.

A défaut d'exécution, vous pouvez saisir le Tribunal pour le faire condamner à s'exécuter sous astreinte, à ses frais et avec éventuellement dommages-intérêts.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]