Victime de profitage et d'un prêt d'argent non remboursé

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 14:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fenryl54_old, Posté le 29/11/2007 à 14:47
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonjour à tous et à toutes, je suis nouveau sur le forum et je viens de la région de Lorraine. Je m'excuse d'avance si ce post n'est pas présent sur la bonne section du forum.

Je souhaiterais vous exposer un problème qui me tient à cœur depuis maintenant un an et qui a trait à un prêt d'argent que j'ai effectué à mon ex petite amie.

En avril 2006, j'ai réalisé un prêt de 1600 euros (mille six cent euros) via un chèque bancaire à mon ex petite amie. Je précise que nous ne sommes plus ensemble actuellement et qu’à l'époque du prêt, nous n'étions ni mariés, ni concubins, ni pacsés. Eu égard à l'amour que je portais à cette femme, je lui ai accordé ma confiance aveuglément et aucun document écrit et signé de nos mains officialisait ce prêt d'argent d'une somme non négligeable. Dans ces conditions, j'ai bien conscience qu'aux yeux de la loi, il ne s'agit non pas d'un prêt entre particuliers mais d'une donation que j'ai effectué en toute connaissance de cause. Ainsi, il me semble que cette donation est donc irrévocable. Je lui ai bien demandé de me rembourser mais elle a refusé systématiquement.

Néanmoins, compte tenu du fait que cette femme a profité de mes sentiments personnels envers sa personne (chose que je peux prouver à l'aide de témoignage de ma propre famille mais aussi de la sienne) et qu'elle n'éprouve à ce jour aucune gratitude à mon égard (c'est même le contraire puisqu'elle me méprise comme jamais), la loi ne prévoit t'elle pas quelque chose pour ce cas particulier?

Je précise que je ne l'ai jamais harcelé afin qu'elle me rembourse, je lui ai juste demandé ponctuellement qu'elle me rembourse mais elle a toujours refusé. Je ne l'ai pas non plus menacé de porter atteinte à son intégrité physique ni à ses biens personnels. Par contre, je l'ai menacé une ou deux fois de la mettre au tribunal.

Est ce que je dispose du droit de porter une plainte civile envers cette femme et de la convoquer au tribunal via les autorités compétentes?

Compte tenu du fait que la donation est soumise à un impôt, est ce que cette femme paierait quelque chose si je déclare le don au fisc?

Merci d'avance de vos réponses. Je m'excuse d'avance dans le cas où les termes ou le vocabulaire relatif est droit a été mal usité dans ce post.

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