Viager d'une mère à son fils

Sujet vu 943 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 23:07
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Pauline13000, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/02/2011 à 23:07
1 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,
Ma grand-mère souhaite vendre sa maison en viager a l'un de ses trois fils. Les deux autres enfants (dont mon père) peuvent ils s'y opposer ?
Par avance merci

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amatjuris, Posté le 17/02/2011 à 09:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
votre grand mère peut vendre son bien à un de ses fils.
bien vérifier qu'il ne s'agit pas d'une donation déguisée et que le prix a été effectivement payé.
cdt


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