Mon ex veut que je paye la voiture qu'il m'a offerte.

Sujet vu 2446 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 20:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


titou, Gers, Posté le 11/06/2012 à 20:02
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,

Je viens vers vous public et avocat car j'ai un souci avec mon ex copain.

Mon ex a voulu m'acheter une voiture, il l'a achetée à un de ses copains et il s'est engagé à lui payer en plusieurs fois oralement. Maintenant que c'est fini, il me reclame la voiture et me dit de payer le reste à son copain sous peine de deposé plainte et d'aller au tribunal.

Je tiens Ă  dire que je n'ai pas voulu la prendre Ă  mon nom, c'est lui qui l'a voulu. J'ai attendu pendant 1 mois avant de faire changer la carte grise qui est obligatoire apres 1 mois. Il n'a jamais voulu la mettre Ă  son nom.

Je n'ai signé aucun papier de crédit ou soulignant que c'etait moi qui allait régler en plusieur fois son copain (cession du véhicule et assurance a mon nom bien sûr).

Que dois-je faire ?

Merci pour votre reponse.

cdt

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amatjuris, Posté le 11/06/2012 à 20:17
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un cadeau est un cadeau.
donc votre ex devra prouver devant le tribunal qu'il ne s'agissait d'un cadeau.
vous de votre côté vous pouvez recueillir des témoignages comme quoi il s'agissait effectivement d'un cadeau.
donc vous ne faites rien et attendez que votre ex dépose plainte (on se demande pour quelle infraction ) ou qu'il vous assigne au tribunal ce qui m"étonnerait.
c'est la facture d'achat et non la carte grise qui établit le propriétaire d'un véhicule.
cdt

titou, Gers, Posté le 11/06/2012 à 21:22
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
Ben le certificat de cession de véhicule il a voulu le mettre a mon nom.

merci pour votre reponse

titou, Gers, Posté le 11/06/2012 à 21:23
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
Y ap pas eu de facture car c'est un particulier ( un de ses amis)

merci

milaj, Posté le 04/11/2015 à 15:27
2 message(s), Inscription le 04/11/2015
bonjour mon ex compagnon, m'a offert un véhicule financé au nom de sa société (pour se faire rembourser la tva).
aujourd’hui nous sommes séparés , il m'assigne au tribunal pour la récupérer, sachant que la carte grise est à mon nom et le papier cession.
de plus il n’y entre autre une procédure contre lui au TGI pour harcèlement , usurpation d'identité et menace de mort(preuve+témoignage à l appui)
merci pour vos lumières.
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 04/11/2015 à 15:46
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que le papier de cession est à votre nom le véhicule vous appartient, cordialement

milaj, Posté le 04/11/2015 à 15:56
2 message(s), Inscription le 04/11/2015
Mais le fait que la facture soit au nom de la société, est-ce qu'il peut faire valoir ça devant le tribunal ?


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