Il veut reccuperer la voiturette mais rien n'est à son nom

Sujet vu 649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/10 à 14:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


poussinette122, Vendée, Posté le 04/04/2010 à 14:20
1 message(s), Inscription le 04/04/2010
Bonjour,
J'ai deux questions en fait.
1/
Je suis arrivée avec mon ami en vendée depuis novembre 2009. Le beau père de mon ami a fait un chèque lors de l'achat d'une voiturette sans permis avec mon ami afin que celui ci puisse se deplacer facilement n'ayant pas le permis. Or il n'y a u aucuns papiers de signé (j'entends par la que le beau père de mon ami ne lui a pas fait se reconnaissance de dettes). De fait tout les papiers sont au nom de mon ami y compris la carte grise.
Le vendeur a logiquement encaissé le chèque lors de la vente.

Suite à une embrouille familiale, le beau père veut reccuperer la voiturette. Est il en mesure de le faire?


2/
Comme dit plus haut on vient d'arriver en vendée depuis nov.09. Les parents de mon copain sont garants sur notre bail de 36mois. Comme on vient de s'embrouiller peuvent ils retirer le fait qu'ils sont garants pour nous sachant que notre bail a une durée de 36mois ?

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Upsilon, Posté le 05/04/2010 à 22:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

1/ La voiture appartient à votre ami, son nom étant sur la carte grise. Celle ci étant considérée comme un titre de propriété, c'est inattaquable. En revanche, l'intention libérale ne se présume pas. Cela signifie qu'à défaut de preuve d'une donation, le chèque en blanc sera considéré comme un prêt, et le beau père pourra en demander remboursement à votre ami.

2/ Concernant le cautionnement, on ne peut se dégager d'un cautionnement que si celui ci est conclu pour une durée indéterminée.
Vérifiez sur votre contrat de bail les modalités du cautionnement. Si celui ci est conclu pour une durée limitée, la résiliation ne peut être unilatérale. Il faudra l'accord des bailleurs.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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