On veut nous pendre notre bien

Sujet vu 622 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/08 à 18:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


domingo, Posté le 05/09/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,
Il y a trois ans, mon mari et moi avons hacheté une maison avec un terrain.La mère de mon épous a voulu nous aider et nous donner de l'argent pour payer le terrain (elle disait que ce serait pour mon mari et sa soeur plus tard une sorte d'heritage) en nous donnant cette argent elle nous a demandé si elle pouvait profiter de celui-ci pour mettre un mobilhome pour l'été, ce que nous avons acepté.
Au jour d'aujourd'hui elle voudrait que nous lui fassions une donnation, elle veut récuperer le terrain (qui est notre propriété chez le notaire).A t-elle le droit de faire ce qu'elle fait??? que pouvons nous faire pour être débarassé d'elle???
J'espère de tout coeur que vous répondrez au plus vite à mon message.
Cordialement

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Marion2, Posté le 05/09/2008 à 22:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous êtes propriétaire du terrain, elle ne peut rien faire.
A savoir que si le terrain est à votre nom et au nom de votre mari, la soeur de votre époux n'a aucun droit de regard sur ce terrain, à moins qu'il ait été acheté par vous deux et par votre belle-soeur.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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