Vente de véhicule : renseignement sur la propriété du véhicule

Sujet vu 637 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/09 à 17:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


flow95, Posté le 15/12/2009 à 17:59
6 message(s), Inscription le 15/12/2009
Bonjour,

J'ai des problèmes avec mon père. Il m'a acheté une voiture il y a 1an et demi, c'est sur son compte que la somme a été débitée (il a payé par cheque un montant de 14000euros) mais c'est moi qui ai signé lorsqu'il l'a acheté, l'assurance est à mon nom, la carte grise l'est aussi..

A t'il le droit de vendre mon véhicule?

Merci d'avance à ceux qui me répondront, c'est important.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/12/2009 à 11:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse est non, signalez le à la Préfecture, faite opposition à la vente, bonne journée à vous.

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flow95, Posté le 16/12/2009 à 13:11
6 message(s), Inscription le 15/12/2009
Merci de votre réponse.


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