Vente véhicule entre père et fils

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 11:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kalisa, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2013 à 11:50
4 message(s), Inscription le 05/03/2013
bonjour, Mon père m'a vendu son véhicule en fin d'année car il en avait plus l'utilité et le mien venait de me lâcher. Malheureusement début janvier il à été hospitalisé suite à un avc. Une entrée en maison de retraite médicalisée est établie, ainsi qu'une mise sous tutelle pour lui créer des fonds (vente de sa maison)afin de payer l'établissement.Le temps de m'occuper de tout les papiers pour mon père, je n'ai pas fait la nouvelle carte grise. J'ai peur d'être accusé de vol, mais je risque aussi d'avoir des PV en roulants avec la carte grise barrée. Est-ce que je peu faire la carte grise sans être inquiété? Merci de vos réponses.

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