Vente d'un terrain pour subvenir aux frais médicaux

Sujet vu 1338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 11:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dedel, Posté le 26/10/2007 à 11:03
12 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonjour,
Ma mère, âgée de 90 ans, a été hospitalisée et désormais est rentrée chez elle. Invalide, elle a des aides à domicile. Elle possède une grande maison avec beaucoup de terrain. Nous sommes 7 frères. Nous aimerions savoir, s'il était possible de vendre une partie de son terrain, avec son accord, afin de subvenir à toutes les dépenses médicales.
Vous remerciant sincèrement pour votre réponse.
Sentiments dinstignués.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 26/10/2007 à 13:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Bien sûr que c'est possible. Il suffit de voir un notaire pour réaliser la vente comme pour une vente ordinaire.

Est-ce qu'elle a été placée sous tutelle ou une mesure du même genre?

__________________________
Cordialement.

dedel, Posté le 26/10/2007 à 19:58
12 message(s), Inscription le 26/10/2007
merci beaucoup pour l'information.
Concernant la tutelle, non il n'y en a pas. Juste un de ses fils qui gère ses comptes.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]