Vente d'un terrain paternel

Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/07 à 08:58
> Droit Civil & familial > Droit des biens


laeti1_old, Posté le 01/12/2007 à 08:58
1 message(s), Inscription le 01/12/2007
Bonjour, je suis l'ainée d'une fratrie de trois enfants (moi 32 ans, une soeur 28 ans, un frère 26 ans).
Mes parents sont divorcés et mon père s'est remarié et a eu une fille en 2001. N'ayant plus de contact avec lui depuis plusieurs années, j'apprends de façon indirecte qu'il met en vente un terrain constructible hérité de ses parents (soit mes grands-parents).
Les 4 parcelles de ce terrain sont vendues chacune 211000 euros.
Ma question est la suivante : puisqu'il va obtenir environ 850000 euros grâce à cette vente, existe -t-il une loi pour l'obliger à donner une part à chacun des 4 enfants? Et si oui, quelle en serait la valeur en pourcentage.
Merci de votre réponse;

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 01/12/2007 à 20:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La réponse est non.

Si il veut,il peut tout dépenser et heureusement d'ailleurs.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]