Vente d'un terrain appartenant à une association

Sujet vu 715 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/09 à 00:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nassao, Posté le 04/03/2009 à 00:16
8 message(s), Inscription le 03/04/2008
Bonjour

Deux membres restants d'une association loi 1901, peuvent ils décider de vendre à l'un des 2, un terrain appartenant à cette dite association, tout en sachant qu'ils sont les deux seuls survivants de l'association ?

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