Vente de parts sci (2 accionnaire)

Sujet vu 1067 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 17:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Le voltigeur, Posté le 26/02/2008 à 17:03
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
J'ai crée une SCI il y a 3ans avec X (soiciété d'habitation personnelle)
Etant aujourd’hui séparé de X j'accepte de lui vendre mes parts de la SCI et lui est fait une offre qu'il n'a malheureusement pas accepté.
Que puis je faire légalement pour le forcer à me reverser ma part de la SCI et dans quelle délais car actuellement je suis à la rue (car j'ai due partir de cette maison) et je règle toujours chaque moi mon prêt pour cette maison (SCI)
Puis je demander les scellés sur la maison ou tout au moins une indemnité locative ?
Aidez moi je vous en prie!....car j'ai lu sur un autre forum qu'il pouvait laisser courir l'affaire pendant 4 à 7 ans!

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Erwan, Posté le 26/02/2008 à 22:06
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

sauf dispositions des statuts de la SCI, vous ne pouvez pas le forcer à vous vendre ses parts, ni a acheter les votres.

Par ailleurs, au vu de votre exposé, c'est la SCI qui est propriétaire de la maison, pas vous. C'est donc elle qui peut revendiquer un loyer.

Si vous êtes gérant de la SCI vous pouvez intenter une action pour son compte. Il faut lire vos statuts.

Dans le pire des cas, si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander la nomination d'un administrateur de la SCI, il sauvegardera ses intérêts.

Le voltigeur, Posté le 27/02/2008 à 08:50
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour et merci pour votre réponse

Pour plus de précision, nous somme en faite co-propriétaire et co-gérant tout les 2

Vous dite que l'on peut demander la nomination d'un administrateur de la SCI
doit il être homme de loi ex : avocat, notaire ? et si il ne veut pas d'un administrateur quels sont mes recours...

Bonne journée

Upsilon, Posté le 27/02/2008 à 15:10
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Avant d'envisager de telles mesures, prenez le temps de bien lire vos statuts.
Existe-il une clause de rachat des parts une une clause de droit de retrait?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Le voltigeur, Posté le 27/02/2008 à 16:48
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
Je vais vérifier cela sur mon contra et vous contacterait ultérieurement

Merci


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