Vente d'une pars d'indivision, comment réglé les frais.

Sujet vu 1227 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 16:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


brun, Drôme, Posté le 05/05/2009 à 16:06
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,

ma soeur ainée veux me racheter ma pars d'indivision portant sur une maison sur terrain.

Cette affaire dure depuis plus de trois ans car elle n'est jamais d'accord étant donner quelle n'a jamais quitter la maison familial, et quel pense avoir toujours été chez elle.

Pour arrêter les pressions subie, j'ai demander une somme en dessous de la valeur estimer. Bien sur elle et d'accord.

les différents diagnostics ont été fais et le géomètre expert doit faire un bornage.

Puis je réglé tous frais lier à cette affaire en les déduisant de ma pars (soulte) à la signature de l'acte de vente? sinon comment procéder?

Je vous remercie par avance.

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Upsilon, Posté le 05/05/2009 à 20:11
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

je ne comprends pas bien: Vous voulez recevoir moins que votre part et EN PLUS payer les frais inhérents à la licitation ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

brun, Drôme, Posté le 05/05/2009 à 21:24
3 message(s), Inscription le 02/05/2009
Bonjour,
pour ne plus subir de prèssion et que cela finisse, j'ai fais une proposition de prix, celui ci étant en dessous de la valeur estimer, j'en suis consciente.

Malgré cela je doit bien réglé les frais (diagnostic énergétique, bornage).

C'est frais sont diviser par trois, ma soeur ainée qui "hachette" la maison familiale, ma jeune soeur qui "hachette "les terres en indivision avec ma soeur ainée, et moi
qui gagnera enfin la paie.

Je suis propriétaire au même titre que mes deux soeurs.

Puis je donc déduire ces frais de ma pars (soulte) a la signature de l'acte de vente?
Ou bien comment procéder?

J'espère avoir été plus claire et vous remercie pour vos réponse.


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