Vente maison suite a donation partage

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 17:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vincent, Haut-Rhin, Posté le 05/11/2012 à 17:25
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

je suis propriétaire et locataire d'une maison reçu suite à une donation partage.
(donation entre ma soeur et moi-même, avec soulte de 75000 euros)

j'ai fais des rénovations à hauteur de 90000 euros dans cette maison, financé intégralement par moi-même.

l'idée de la soulte étant d'éviter à ce que je la paie à ma soeur, qui aura en donation partage la maison de mes parents (soulte équivalente).

c'est un accord entre nous(soeur, parents et moi), devant notaire.

aujourd'hui, je souhaiterai vendre cette maison pour en construire une autre.

ma question : suis-je obligé de lui payer la soulte à la vente de la maison ?

avec mes remerciements pour votre réponse.

cordialement,

Vincent.

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