Vente d'une maison qui est habitée par un usufruitier

Sujet vu 525 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 21:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


gerard57, Moselle, Posté le 19/05/2009 à 21:46
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Je vous expose mon problème. Mes parents sont décédés et j'ai l'usufruit de leur maison. J'ai deux frères et trois soeurs. Toutefois, mes soeurs voudraient vendre la maison. Donc, je souhaiterai savoir si elles ont le droit de vendre la maison ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Gérard GLAD

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 15:12
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous êtes usufruitier, ils ne peuvent vendre la maison sans votre accord. Vous aurez alors droit à une part du prix de vente (celle correspondant au pourcentage de l'usufruit en fonction de votre âge).


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