Vente d'une maison en copropriété et indivision

Sujet vu 1106 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 20:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


garatartine, Posté le 08/08/2008 à 20:27
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
Je suis dans une procédure de divorce conflictuelle : l'ordonnance provisoire du JAF m'a octroyé la jouissance gratuite de la maison pendant un an (qu'est ce que cela veut dire) ?
Cette maison est une copropriété avec ma mère qui habite au rez de chaussée. Je ne sais comment résoudre ce problème de maison. Si l'un de nous ne veut pas vendre, peut-on l'y obliger ? A-t-il le droit de racheter les parts des autres ? Peut on forcer cette vente si il n'y a pas d'accord ?
Cette maison est grande avec 2800 m² de terrain. Le problème, c'est ma mère qui a près de 80 ans. Je pense que cela va être perturbant pour elle de changer de logement. Je ne vois pas bien mon futur ex vivre au-dessus de chez ma mère. Si je reste, comment va être calculé le loyer que je devrai verser à mon mari ?
Quels conseils me donnez vous car ce problème me semble très difficile ,


Merci de bien vouloir me répondre, c'est urgent.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 10:45
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vais essayer de vous répondre point par point. Pour cela, j'ai fait un copier-coller.

Je suis dans une procédure de divorce conflictuelle : l'ordonnance provisoire du JAF m'a octroyé la jouissance gratuite de la maison pendant un an (qu'est ce que cela veut dire) ?
Cela signifie que, pendant 1 an à compter de l'ordonance provisoire, vous restez dans cette maison sans avoir à payer de loyer. Seule votre part de charges vous incombe.

Cette maison est une copropriété avec ma mère qui habite au rez de chaussée.
Etes-vous sûre qu'il s'agisse bien d'une copropriété ? Ne serait-ce pas une indivision ? Que dit l'acte notarié sur ce point ?

Je ne sais comment résoudre ce problème de maison. Si l'un de nous ne veut pas vendre, peut-on l'y obliger ?
En dehors d'une procédure judiciaire, NON.

A-t-il le droit de racheter les parts des autres ?
OUI.

Peut on forcer cette vente si il n'y a pas d'accord ?
En dehors d'une procédure judiciaire, NON.

Cette maison est grande avec 2.800 m² de terrain. Le problème, c'est ma mère qui a près de 80 ans. Je pense que cela va être perturbant pour elle de changer de logement. Je ne vois pas bien mon futur ex vivre au-dessus de chez ma mère. Si je reste, comment va être calculé le loyer que je devrai verser à mon mari ?
Je ne comprends pas très bien cette situation. C'est votre mari qui est propriétaire avec votre mère ?

Quels conseils me donnez vous car ce problème me semble très difficile.
Voyez surtout votre notaire qui vous expliquera tout de A à Z.

Lorsque vous tapez votre message, merci de ne pas oublier la ponctuation laquelle reste très importante pour la bonne compréhension du texte.

garatartine, Posté le 11/08/2008 à 20:50
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
oui merci de votre aide, je reconnais que c'est un peu confus.
ma mère a avancée l'argent pour acheter cette maison pour le couple et elle . C'est bien une copropriété ; sur le papier du notaire récapitulant les comptes apparaît le chèque du notaire de ma mère correspondant à la vente de la maison de mes parents( suite au décès de mon père)
apparaît aussi le nom de mon mari mais pas le mien pourtant on était marié avec une somme a côté correspondant aux deux tiers du prix de la maison, somme déduite de l'apport de ma mère. c'est assez complexe et cela me paraît assez tordu
merci encore de bien vouloir me répondre
c'est une copropriété en indivision c'est possible?


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