Vente d'une maison apres un divorce

Sujet vu 646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/11 à 10:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lehmann, Alpes-Maritimes, Posté le 29/04/2011 à 10:38
1 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour,
divorcé en1998,nous avions acheter a credit une maison de campagne en 1990.ma femmes ayant quittée le domicile conjugale en 1997, j'ai continué de payer le credit de la maison jusqu'a la fin du credit soit 2005.le divorce pronnoncé a ces tord a 100% j'ai eu la garde des 2 enfants sans qu'elle soit obligée de me verser une pension alimentaire fautes de revenu.je voudrais vendre cette maison mais je ne sais pas à quoi elle a droit.pouvez vous me renseigner a ce sujet .merci beaucoup.

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amatjuris, Posté le 29/04/2011 à 12:27
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
que prévoit la convention établie au moment du divorce ?
si rien n' a été prévu la maison est un bien commun dont vous possédez chacun 50%.
vous déduirez de sa part la moitié des remboursements que vous avez effectués et vous y rajouterez la valeur de l'occupation de cette maison si il n'y a que vous que l'avez occupé.
un notaire pourrait vous renseigner en connaissant dans le détail vos situations.
cdt


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