Vente de maison achetée à deux

Sujet vu 1189 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 20:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alain, Martinique, Posté le 12/01/2011 à 20:35
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

J'ai acheté, avec ma conjointe, à mon grand-père, une maison construite sur un terrain familial, et je voudrais vendre la maison. Que dois-je faire ?

Si le terrain m'appartient, que dois-je faire pour que ça se réalise ?
Parlez moi de la taxe foncière ? Est-ce qu'elle a un rôle dans la vente ?

SVP, aidez moi, je vous en prie.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2011 à 22:47
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Pourquoi, parce que vous voulez vendre la maison mais pas le terrain sur lequel la maison est construite ?

Marion2, Posté le 12/01/2011 à 23:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
si le terrain m appartient


Il vous appartient ou pas ce terrain ?

S'il ne vous appartient pas, à qui appartient-il ?


Expliquez-vous !

Merci d'écrire correctement, sur un forum, on n'écrit pas façon SMS !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 13/01/2011 à 07:59
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Alain,

Vos questions sont du domaine de votre notaire qui sera à même de vous répondre.

Par ailleurs, merci de ne pas utiliser le langage SMS. J'ai dû corriger votre texte et je ne peux pas le faire pour toutes les demandes. Normalement, un tel message est supprimé et ce serait dommage pour vous.

Bien cordialement,

Tisuisse,
co-administrateur.

RANOU44, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2013 à 10:40
1 message(s), Inscription le 07/04/2013
bonjour
à la suite d'une succession je suis coproproprietaire d'une maison avec mon frere. Mais la copropriete se passe mal et je desire vendre. je l'ai fait savoir a mon frere qui l'a mal pris. Peur il s'opposer a la vente. Que se passe t il s'il laisse pourir la situation dans le but d'emprecher la vente ? Merci d'avance pour votre réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/04/2013 à 11:24
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le code civil précise :

Article 815
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Donc votre frère ne pourra pas s'opposer longtemps au partage, au pire, vous devrez saisir la justice qui pourra prononcer une vente judiciaire, mais ce n'est pas le bon moyen car le prix de vente est souvent sous-évalué.

amatjuris, Posté le 07/04/2013 à 11:38
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre frère dispose d'un droit de préemption comme indivisaire, donc il faut luire part officiellement (par LRAR) de votre intention de vendre avec le prix.
cdt


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