Vente de maison achetée à deux

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Bonjour,

J'ai acheté, avec ma conjointe, à mon grand-père, une maison construite sur un terrain familial, et je voudrais vendre la maison. Que dois-je faire ?

Si le terrain m'appartient, que dois-je faire pour que ça se réalise ?
Parlez moi de la taxe foncière ? Est-ce qu'elle a un rôle dans la vente ?

SVP, aidez moi, je vous en prie. Dernière modification : 13/01/2011

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Pourquoi, parce que vous voulez vendre la maison mais pas le terrain sur lequel la maison est construite ?

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Marion2 Modérateur

si le terrain m appartient

Il vous appartient ou pas ce terrain ?

S'il ne vous appartient pas, à qui appartient-il ?


Expliquez-vous !

Merci d'écrire correctement, sur un forum, on n'écrit pas façon SMS !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Tisuisse Administrateur

Bonjour Alain,

Vos questions sont du domaine de votre notaire qui sera à même de vous répondre.

Par ailleurs, merci de ne pas utiliser le langage SMS. J'ai dû corriger votre texte et je ne peux pas le faire pour toutes les demandes. Normalement, un tel message est supprimé et ce serait dommage pour vous.

Bien cordialement,

Tisuisse,
co-administrateur.

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bonjour
à la suite d'une succession je suis coproproprietaire d'une maison avec mon frere. Mais la copropriete se passe mal et je desire vendre. je l'ai fait savoir a mon frere qui l'a mal pris. Peur il s'opposer a la vente. Que se passe t il s'il laisse pourir la situation dans le but d'emprecher la vente ? Merci d'avance pour votre réponse.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le code civil précise :

Article 815
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Donc votre frère ne pourra pas s'opposer longtemps au partage, au pire, vous devrez saisir la justice qui pourra prononcer une vente judiciaire, mais ce n'est pas le bon moyen car le prix de vente est souvent sous-évalué.

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amajuris Modérateur

bjr,
votre frère dispose d'un droit de préemption comme indivisaire, donc il faut luire part officiellement (par LRAR) de votre intention de vendre avec le prix.
cdt