Vente d une maison acheté avec ma conjointe

Sujet vu 862 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 09:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


TREPON ALAIN, Martinique, Posté le 13/01/2011 à 09:06
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
j ai acheté une maison avec ma conjointe sur un terrain familiale que j ai acheté a mon grand pere avec la maison dessus

et maintenant ca ne va pas tres bien entre nous
estceque je peux vendre la maison et lui donner ce qui lui revient

elle a contribuer a l achat de la maison et a la rénovation
mais je veux vendre estce que j ai le droit ou pas


merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 21:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit l'acte de propriété ? Qui est le propriétaire ou les propriétaires ?
De toute façon, vous n'avez pas le droit d'aliéner le domicile conjugal sans l'accord de votre conjointe, même s'il vous appartient totalement.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 19/01/2011 à 10:15
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si votre "conjointe" est également propriétaire, vous ne pouvez rien faire sans son accord.

amatjuris, Posté le 19/01/2011 à 10:22
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous dîtes conjointe c'est que vous êtes mariés donc cela se réglera au divorce.
le propriétaire de la maison est le propriétaire du terrain.
votre formulation n'est pas claire vous écrivez avoir acheté une maison sur un terrain que vous acheté (seul ?) à votre grand père.
si vous avez acheté seul le terrain vous êtes seul propriétaire de la maison.
il faut vérifier sur les actes de vente qui est propriétaire.
sauf à prouver le contraire en principe le titre prime la finance.
cdt

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 19/01/2011 à 10:47
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Sauf que si "conjointe" = marié, que mariage sans contrat ou régime communautaire, et acquisition pendant le mariage = bien commun

Mais aux vues de la tournure du message, je doute que "conjointe" = marié ;

alain, Martinique, Posté le 04/02/2011 à 00:01
1 message(s), Inscription le 03/02/2011
c est une réponse a vos collaborateurs , superviseur soit disant
si je vous parle de conjointe je ne vous parle pas de ma femme
donc je ne suis pas marié ni d enfant
alors revisez instruction ou quoi une femme c est une épouse kan elle est mariée
mais je vous dit conjointe
il n y a pas de mariage entre nous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2011 à 01:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dites vous pourriez quand même être plus agréable, personne n'est à votre disposition.
Pour votre information, le terme conjointe est exclusivement réservé à l'épouse.

amatjuris, Posté le 04/02/2011 à 10:36
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
juridiquement le terme de conjoint s'applique aux personnes mariés exclusivement.
si pacsés le terme à employer est partenaire.
en union libre
comme son nom l'indique l'appellation est libre, compagne, ami...etc...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]