Vente d'un magasin à mon insu

Sujet vu 370 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 16:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pseudo46, Posté le 16/06/2008 à 16:28
9 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens.
Il y a plus de 10 ans mon mari et moi avons acheté un bail commercial avec mes économies et constitué en SARL par mon époux. En Août 2007, ne voyant pas ce dernier retourner à son magasin, je lui pose la question, mais toujours pas de réponse au jour d'aujourd'hui je ne sais rien à ce sujet. Avait-il le droit de le vendre sans m'en informer ?
Je vous en remercie d'avance

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pseudo46, Posté le 16/06/2008 à 21:10
9 message(s), Inscription le 16/06/2008
re bonjour , je n'ai pas trouvé de réponse à ma question merci!

Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 08:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend des clauses inscrites dans l'acte de création et de gérance de cette SARL.


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