Vente d'un machine de 1960 menuiserie

Sujet vu 631 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 14:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sophie, Loire-Atlantique, Posté le 08/04/2010 à 14:54
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,

Mon père, menuisier à la retraite, souhaite vendre un combi en menuiserie de 1960 qui regroupe plusieurs fonctions. A t-on le droit de la vendre ? si le nouveau propriétaire à un accident avec cette machine peut-il ce retourner contre nous ?
En vous remerciant à l'avance de votre réponse.
Cordialement.

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