Vente litigieuse d'un terrain agricole - faute du notaire

Sujet vu 1294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 16:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Marielle, Landes, Posté le 26/01/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
Bonjour,

Je suis associé d'une SCI qui s'est porté acquéreur d'un terrain agricole.
Le notaire a été prévenu a de multiples reprise par le gérant de la SCI de l'intention d'acquérir ce terrain, oralement et par écrit.
Les associés ont pris en Assemblée générale la résolution d'acquérir ce terrain, ce qui a été inscrit deux années de suite dans le compte rendu d'AG annuelle, transmis au notaire.
Celui-ci ne pouvait donc ignorer l'intention de la SCI.
Pourtant, le notaire dit il y a quelques semaines qu'il n'a jamais eu vent de notre intention d'acquérir.
C'est dans une petite ville de province où ma famille connaît personnellement le notaire de longue date... et hélas son incompétence notoire... mais pas trop le choix du notaire dans cette ville...

Dernier évènement, un agriculteur fait une offre d'achat il y a quelques jours, il est celui qui loue les terres pour les exploiter en tant que fermier, et il a donc un droit de priorité pour acheter le terrain. Jusqu'à présent il n'avait pas les fonds mais là il a fait une offre au prix demandé par le vendeur.

Il parait qu'il a deux mois pour produire la somme.

Que le vendeur ne peut pas faire machine arrière.

Que pouvons nous faire, associés de la SCI qui de longue date veulent acquérir ces terrains, pour empêcher la vente à l'agriculteur ?

Cela fait des mois que le notaire a été informé et il le nie.

Je vous remercie par avance pour votre aide, amis juristes !

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