Vente immobiliere d un bien en indivision

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 17:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


korrigan, Loire-Atlantique, Posté le 28/01/2010 à 17:45
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
j'ai acheté avec mon conjoint ( vie maritale ) une maison en indivision 50-50 en 2001.
Des travaux de rénovation et d amélioration ont été fait dans cette maison.
Nous devons vendre ce bien pour cause de séparation et mon conjoint souhaite récupérer sur le prix de la vente de cette maison les travaux qu'il a investi.
Même si j'ai acheté moins de matériaux que mon conjoint j'ai participé aux travaux et c'est moi qui entretenait la maison au quotidien. Je voudrai savoir si Monsieur a le droit effectivement de réclamer le montant des travaux.
Merci pour votre réponse

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