Vente de bois de chauffage

Sujet vu 2222 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 13:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


claud17, Charente-Maritime, Posté le 22/11/2010 à 13:27
1 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
en tant que proprietaire de parcelles de bois a-t-on le droit de vendre du bois de chauffage que l'on coupe soit même ? dans quelles quantité ? doit-on le declarer,

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 22:00
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, vous aurez votre reponse sur ce site

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