Vente de biens d'un parent âgé

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 10:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Mous123, Yvelines, Posté le 28/10/2010 à 10:31
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Ma mère qui à 95 ans subit l'influence de mon frère pour vendre sa maison en France. Mon frère pourra ainsi s'accaparer l'argent de la vente car il a une procuration sur le compte bancaire de ma mère.

Que puis je faire pour avoir aussi une part de la vente ou empêcher la vente ?

Merci de votre réponse.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/10/2010 à 10:59
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si votre mère est fragile psychologiquement, peut être que la solution serait de la placer sous un régime de protection (curatelle ou tutelle) de sorte que la vente ne pourrait être effectuée qu'avec l'accord du juge, et que votre frère (ou le tuteur) devrait justifier de toute utilisation faite sur les comptes.


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