Vente biens immobiliers droit du conjoint non propriétaire

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 10:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mel delphine, Alpes-Maritimes, Posté le 09/09/2009 à 10:14
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,

Mon ami se sépare de sa conjointe (non marié), il a acheté un bien immobilier et il est seul propriétaire de ce bien. aujourd'hui le prêt est remboursé. Elle veut qu'il vende le bien et qu'il lui donne la moité de la somme vendue. Elle est préte à prouver qu'elle à participé au financement de ce bien. A t elle un quelconques droit pour bénéficier de cette somme sans qu'il y est de droit de succession ou autres à payer par mon ami.
Merci d'avance pour vos réponses

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