Vente de biens dans un couple non marié, non pacsé.

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 20:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


manuela, Posté le 18/03/2008 à 20:16
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
j'ai fait l'acquisition d'une maison avec mon amie non marié non pacsé en mai 2005. Aujourd'hui nous sommes séparés physiquement et avons un enfant de 4 ans.

Ma 1ère question concerne les possibilités de rachat de ce bien en mon nom.
Aujourd'hui les notaires me signalent que l'estimation actuelle sera de 200 KE alors que sa valeur de construction était de 106 KE.
Mon amie est d'accord pour me laisser la possibilité de rachat de cette maison.
Objectivement nous avions pensé à une solution "à l'amiable" ou en gros chacun reprend ses billes. Elle "récupererait" les 3 ans d'échéances.
Seulement, après avoir recontré déjà 2 notaires, il semblerait que la loi impose la nouvelle valeur de 200 KE et je devrais donc assumer 94 KE ce qui n'est évidemment pas possible.
Merci de votre aide et de votre réponse.

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