Vente bien immobilier en indivision

Sujet vu 769 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 11:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


syanne, Essonne, Posté le 26/02/2009 à 11:54
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour
X et Y ont acheté, sans être mariés, un bien immobilier en indivision.
X a 60% de cette maison
Y a 40% de cette maison
X souhaite vendre la maison, étant donné qu'il en possède 60%, a t-il quand même besoin de la signature de Y ?
Si Y s'y oppose, qu'est est le recours pour X d'arriver à faire cette vente quand même ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Syanne

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