Vente de bien immobilier par des heritiers

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 13:41
> Droit Civil & familial > Droit des biens


brindavoine1, Doubs, Posté le 13/10/2010 à 13:41
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,
om m'a dit que quand des heritiers n'arrivent pas a s'entebdre sur la vente d'un bien immobilier l'un d'entre eux peut saisir le tribunal et que ce dernier procedera a la vente du bien aux enchères est c'est possible? merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2010 à 22:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui.


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