Vente d'un bien immobilier détenu par deux personnes non mariés

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 10:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


charles44, Posté le 09/03/2008 à 10:20
1 message(s), Inscription le 09/03/2008
Bonjour,

La situation concerne ma mère qui a acquis il y a un an avec une autre personne un bien immobilier. Ma mère et cette autre personne ne sont pas mariés ni pacsés.
Ils se sont partagés l'achat de ce bien pour 60% pour ma mère et 40% pour l'autre personne. Aujourd'hui, ma mère ne s'entend plus avec cette personne et souhaite vendre la maison pour reprendre "sa liberté", or la personne avec qui elle codétient le bien immobilier refuse de vendre la maison.

Quels sont les recours pour contraindre une personne à céder un bien immobilier détenu par deux personnes non mariés et non pacsés ?

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