Vente bien immobilier et délai paiement maximum du notaire

Sujet vu 6109 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 10:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


béa04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 10/02/2009 à 10:24
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour j'ai vendu un bien le 4 décembre 2008 et je voudrais savori si il existe un délai légal pour obtenir le chèque du notaire qui a réalisé la vente. Je vous remerci

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 10/02/2009 à 12:19
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

En principe non , il suffit de quelques jours , à moins qu'il y ai une opposition d'un tiers , une saisie conservatoire par exemple , Si ce n'est pas le cas , raprocher vous de votre nortaire et secouez lui les plumes car ce n'est pas normal .

béa04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 20/02/2009 à 12:09
2 message(s), Inscription le 10/02/2009
Bonjour je reviens vers vous car la situation se complique. Mon notaire essaye désespérement de joindre son confrère en corse mais celui ci ne répond plus depuis une semaine. Que puis je faire ou dois je faire dans ce cas là? Existe t il un moyen de pression avant de joindre la chambre des notaires (donc celui ci fait partie sur ajaccio). Merci de votre aide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]