Vente d'un bien immobilier après séparation

Sujet vu 1778 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 11:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Pub, Saône-et-Loire, Posté le 24/11/2010 à 11:28
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Bonjour,
Séparé depuis 2 ans, nous venons de vendre un des bien immobiliers que nous avions en commun(acheté pendant notre mariage).
Le notaire de mon épouse à bloqué l'argent de la vente prétextant qu'il reste encore des biens à séparés et qu'il n'aura pas la garantie que je dépense l'argent du bien vendu et qu'ensuite je ne puisse pas honorer la suite de la séparation des biens (dans le cas ou je voudrais garder une partie des biens).
Je précise que je possède un bien propre (avant mariage) et 2 autre biens en locations (biens au nom de monsieur et madame puisqu'il ont été acquis pendant le mariage).
Je précise également que depuis nos deux années de séparation j'ai réglé seul toutes les factures provenant des biens communs.

Ma question est la suivante :
Le notaire peut-il bloquer l'argent de la vente du 1er bien en sachant que je demande un partage égale de la somme 50/50 et en sachant que je souhaitais également séparés le reste dans un futur proche et si possible avant un divorce ou une séparation de corps.

Merci beaucoup pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 13:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ce n'est pas le notaire qui bloque, mais le co-indivisaire qui refuse le partage

chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 13:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le notaire n'a, à priori, pas pris cette décision seul, mais à la demande de votre ex-épouse qui se prive également de la disponibilité immédiate des fonds correspondants.

Pour vous, comme pour elle, le blocage des fonds est calamiteux en terme de trésorerie.

Même si les divorces sont très majoritairement conflictuels gardez toujours à l'esprit qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès: négociez de manière constructive, sachant que le plus intelligent est souvent celui (ou celle) qui fait le premier pas vers l'autre.

Cordialement,

Pub, Saône-et-Loire, Posté le 24/11/2010 à 20:35
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Merci pour vos réponses constructives,
Effectivement c'est le co-signataire qui refuse, vous avez raison, je me suis mal exprimé.
Pour répondre, je ne cherche absolument pas le conflit puisque j'ai même accepté de vendre le bien alors qu'il était loué et rapportait de l'argent, mais hélas le dialogue est impossible, elle le refuse pas de médiation possible (elle est partie sans prévenir et l'ai découvert quand je suis rentré du travail). Depuis il n'est pas possible en 2 ans de pouvoir avoir une discussion constructive, elle les refuse systématiquement.

Malheureusement, d'après ce que je comprends, je suis condamné à continuer à payer les dettes communes (puisqu'elle refuse d'y participer)si je ne veux pas voir l'huissier débarquer et je ne pourrait pas user et épargner la somme de la vente du bien.
En attendant que des avocats s'occupent de l'affaire et les coûts qui vont avec, il va falloir continuer à vivre avec pas grand chose..... alors que l'argent dort chez le notaire.... et de manière hélas conflictuel.... quel dommage et quel perte de temps.
Merci encore pour vos conseils et d'avoir pris le temps de me répondre.

Petite question à chris_ldv que signifie : "Pour vous, comme pour elle, le blocage des fonds est calamiteux en terme de trésorerie. " ?
Merci

chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 20:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela signifie que votre ex-épouse et vous perdez de l'argent en laissant bloquée une somme à priori importante qui, si elle était placée, rapporterai au minimum le taux d'intérêt du livret B.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une solution possible est effectivement de régler le problème des autres biens communs.

Pub, Saône-et-Loire, Posté le 24/11/2010 à 23:02
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Merci mimi493 de votre idée.
Effectivement il reste des crédits sur les autres biens et depuis deux deux ans c'est moi qui difficilement les financent de peur de voir les huissiers débarquer.
Est-il possible de demander de solder les crédits pour au moins ne plus en avoir la charge. Mon épouse et son notaire peuvent-il s'y opposer ? (J'ai rendez vous avec mon banquier demain pour trouver un solution je vais lui soumettre l'idée.)

Merci également chris_ldv pour votre réponse.
Bonne soirée


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