Vente de mon bien immobiler

Sujet vu 319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 20:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mehlin, Haut-Rhin, Posté le 31/03/2009 à 20:20
4 message(s), Inscription le 28/03/2009
bonjour est ce que mon marie a le droit de demander la moitié de mon bien qu'ont a acheter en 1990 alors quil a quitté le domicile conjugale en 1995 et depuis cette date c'est moi qui paye le credit en accort avec la banque merci et a bientot

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Upsilon, Posté le 01/04/2009 à 17:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue.

Il est impossible de répondre dans ces conditions. Il me faut plus de précisions:

1° Date du mariage ? Contrat de mariage ?
2° Date d'acquisition du bien ? Avec quels fonds ?
3° Crédit au nom des deux époux ?
4° Le compte ayant servi aux remboursement était un compte alimenté par quel argent?

Merci d'avance.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mehlin, Haut-Rhin, Posté le 01/04/2009 à 18:26
4 message(s), Inscription le 28/03/2009
bonjour et merci pour votre reponse jessaie de repondre au mieux . nous étions pas marié quand ont a acquis l immobillier 1990 nous avons acheté a deux mais c'est monsieur qui a payer le credit nous avions pas de fond c'était credit a 100 pour cent . en 1991 nous nous sommes marié et en 1995 il a quitté le domicile conjugal alors que d'apres la loi c'est defendut de quitter un domicile conjugal . a partir de cette date 1995 j'ai payer le credit jusqu 'a finition avec accort de la banque sur mon compte . aujourd hui j'ai un projet je veux m'investir dans la restauration rapide je veux vendre appartement pour financer mon projet monsieur veut ma moitié . je trouve sa honteux j'ai payer des année alors que monsieur a quitter le domicile conjugale dailleur j'ai sa par ecrit de avocat il me demande encore de lui donner quelque chose qui lui appartient pas . je lui est laisser 10a de pension alors quil aurrais du me verser des pension pour mon fils , juste pour que le jour ou je veux vendre il signe sans probleme . pour moi c'est abus de confiance . svp dite moi ce que doit faire car c'est vraiment pas juste .j'ai pas envie de donner quelque chose qui m'appartient et que j'ai mis des année a payer pas l'ogique


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