Vente arme catégorie 7, que dois-je faire ?

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 12:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Max68, Haut-Rhin, Posté le 03/03/2010 à 12:01
1 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,
c'est la première fois que je viens sur le site alors j'espère avoir posté là où il fallait.

Je voudrai mettre en vente mon lanceur paintball (arme de catégorie 7) sur Ebay, mais je voulais savoir la démarche à suivre pour la cession, quand je l'ai acheté il a fallu que j'aille le déclarer à la gendarmerie. Est ce qu'il faut que j'aille à cette même gendarmerie pour dire que je la vend ? que je donne le nom du prochain propriétaire ? Y a t-il un papier à remplir qui lève mes responsabilités sur l'arme une fois que je l'aurai vendu ?

D'avance merci, je reste à votre disposition pour des questions ou infos supplémentaires :)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]