Vent ,degats,assurances,litiges

Sujet vu 1280 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 22:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Lorenzo31, Haute-Garonne, Posté le 20/11/2012 à 22:09
6 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour

Suite a des vents violents,mon abri de jardin c'est envolé de mon terrain nu que je posséde dans le 82 et est allé emdommagé la serre de mes voisins.

Je contacte mon assureur qui me signale que mon abri de jardin n est pas assuré et que c'est aux voisins de se faire rembourser les degats par leur propre assurance en faisant marcher leur assurance tempête et me precise que dans ce cas il n y a pas de recherche de responsabilitees

L'assureur de mes voisins me dit que mon assurance a tord et que ma responsabilite civile devait fonctionner.Elle me demande de lui faire une attestation sur l'honneur précisant ma responsabilité et quelle verrait cela avec mon assurance.

Le temps passe,
L'assureur de mon voisin me contacte suite au refus de prise en charge par mon assurance et me demande d envoyer un chéque pour rembourser la serre.

J avais envisager un reglement amiable au cas ou mon assurance ne rembourse pas mais vu la tournure des évènement j ai l impression que l assureur de mon voisin a fait cela (attestation de ma part) pour pouvoir se retourner contre moi en derogeant a son devoir d 'indemnisation.

Concernant le terrain nu sur lequel etait mon abri envolé je precise que je n avais souscrit aucune assurance etant sur que l assurance multirisque habitation de ma location se trouvant dans le 31 et ma responsabilite civile couvrait aussi le terrain.

Vu la tournure des evenements je voudrais savoir si ce n est pas a nos assurances a indemniser et notamment a celles de mes voisins a les indemniser ?

Laquelle a tord?

Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2012 à 07:54
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Il faut faire la différence entre Forts coups de vent et Tempêtes

La tempête, revoir la définition dans vos conditions générales, est un cas de force majeure exonérateur de responsabilité: L'assureur du voisin règle les dommages de son assuré selon son contrat et le dossier est classé.

Hors ce cas, l'assureur du voisin ne peut indemniser son client en vertu du contrat mais peut envisager un recours contre vous.

Si vous n'avez aucune assurance particulière pour ce risque (abri de jardin), votre responsabilité est alors engagée et vous devrez rembourser l'assureur adverse.

Votre assurance personnelle peut très bien couvrir la responsabilité mais Terrain Nu.

Pour vous exonérer il faudrait une attestation de la Météo précisant qu'il y a eu Tempête ou que d'autres bâtiments ont été endommagés dans un rayon de 5km

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lorenzo31, Haute-Garonne, Posté le 25/11/2012 à 14:14
6 message(s), Inscription le 20/11/2012
Merci pour ces précisions

Mais vous dites
Votre assurance personnelle peut très bien couvrir la responsabilité mais Terrain Nu.

Pour l abri de jardin la responsabilité civile ne fonctionne donc pas?

Mon assurance me dis que au dela de 20km elle ne fonctionne plus

J ai envoyé un chéque á mes voisins mais je pense que dans cette histoire l assurance de mes voisins ma berné.

Puis je tout de même me faire faire une attestation car le vent a souffler trés fort pendant plusieurs jours et attaquer cette assurance?

Une attestation de la pairie est elle suffisante?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/11/2012 à 16:07
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
que c'est aux voisins de se faire rembourser les degats par leur propre assurance en faisant marcher leur assurance tempête et me precise que dans ce cas il n y a pas de recherche de responsabilitees

Relisez l'explication de la garantie tempête que je vous ai exposée.

L"assureur de votre voisin ne vous a nullement berné.

Votre assureur aurait pu être de meilleur conseil. Il n'intervient pas mais il aurait simplement pu vous expliquer ce que je vous ai détaillé et vous inviter en premier lieu à vous rapprocher de la Météo pour rechercher si d'autres bâtiments ont été endommagés pour vous exonérer

En payant, ce qui vous honore, sans faire ces démarches, vous reconnaissez votre responsabilité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lorenzo31, Haute-Garonne, Posté le 25/11/2012 à 17:36
6 message(s), Inscription le 20/11/2012
Même sans payer j ai fait une attestation comme quoi mon abri avais occassionné ces dégats.

On peut considérer que mon paiement est une avance pour mes voisins?

Il ya tout de même un floue.L'assurance de mes voisins aurait dû les indemniser car il y a eu des vents exceptionnels.ils m ont dit au début que pour que ce soit pris en tempête il fallait que ce soit exceptionnel vent violent durant x temps ...ils devaient plutot confondre avec un ouragan...

J ai envoyé un chèque par courrier et si je fais opposition et fait faire l attestation météo que j envoie a l assurance de mes voisins est çe rattrapable?

En me faisant faire une attestation de responsabilitées ,l assurance de mon voisin ne m a t elle pas piégé?

Le cheque quelle ma demandé de faire est aux nom des voisins en fait elle sert d intermédiaire ...

Je reste persuadé que oui.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2012 à 16:57
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Il ya tout de même un floue.L'assurance de mes voisins aurait dû les indemniser car il y a eu des vents exceptionnels.ils m ont dit au début que pour que ce soit pris en tempête il fallait que ce soit exceptionnel vent violent durant x temps ...ils devaient plutot confondre avec un ouragan..
Il n'y a pas de flou; relisez les définitons Tempêtes-ouragans-grêle de votre contrat.

S'il y a tempête, l'assureur du voisin l'indemnise et classe

S'il n'y a pas tempête, cet assureur effectuera un recours contre l'auteur, vous même.
Citation :
J ai envoyé un chèque par courrier et si je fais opposition et fait faire l attestation météo que j envoie a l assurance de mes voisins est çe rattrapable?
Une opposition à chèque est illégale, sauf vol ou perte
Citation :
En me faisant faire une attestation de responsabilitées ,l assurance de mon voisin ne m a t elle pas piégé?

Le cheque quelle ma demandé de faire est aux nom des voisins en fait elle sert d intermédiaire

Comme dit plus haut, l'assureur du voisin exerce un recours pour le compte de son assuré. Si votre chèque avait été établi à son ordre, il aurait dû en refaire un à l'ordre de son assuré; ce qui ne change rien.

Si les faits sont exacts, il était normal que vous reconnaissiez votre responsabilité, l'abri vous appartenant.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lorenzo31, Haute-Garonne, Posté le 26/11/2012 à 23:57
6 message(s), Inscription le 20/11/2012
Donc pour resumer

Tempête il y a certainement eu car dégâts sur toute la commune.
L assurance adverse a jouer sur la définition de ce mot me faisant croire que tempete il n y avait pas ( c est pour eux comme qui dirait un ouragan).
Mais peut être aussi que leur serre n était pas prise en charge comme dans certains contrat.

J ai comme un double goût dans la bouche
Un doux et un amer.

J ai envoyé le chèque aux voisines leur dire de ne pas encaisser mais cela serait déplacé

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/11/2012 à 09:08
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Tempête il y a certainement eu car dégâts sur toute la commune.

ce n'est qu'une supposition dont le droit ne peut s'appliquer

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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