J'ai vendu un vehicule et j'ai égaré le certificat de cession

Sujet vu 533 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 20:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


OUAKLI, Gard, Posté le 26/07/2009 à 20:43
1 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,
j'ai vendu un vehicule pour destruction a un recuperateur de ferraille ambulant
et j'ai egare le certificat de cession du vehicule et n'ai pas noté les coordone de la personne sur un autre document. pensant a l'honnetete de la personne je n'ai rien fait et laissé le temp passé.
mais ho surprise 1 ans apres je recois une contrevention pour exce de vitesse commis dans un autre departement.
j'ai reglé la contrevention et fait une declaration a l'hotel de police de ma ville
ce jour je recois un appel tel d'une gendarmerie il ont intercepte un idividu avec le vehicule en question qui affirme etre le proprietaire du vehicule malgre que la carte grise n'est pas a son non
je me rend a l'hotel de police de ma ville reponce on ne peut rien faire
alors que je voudrait bien en finir avec ce vehicule
que doit on faire juridiquement pour que ce vehicule sorte de ma vie

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