Vendre une maison en copropriété

Sujet vu 9627 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 13:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fred92, Posté le 10/09/2008 à 13:47
2 message(s), Inscription le 10/09/2008
bonjour
nous possedons une maison nous sommes trois copropriètaires,
3 frères;
nous voudrions vendre cette maison mais un des 3 frères s'y oppose
a t-il le droit?
quels sont nos recours?
cordialement

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pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 15:14
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
S'agit-il d'une véritable co-propriété avec règlement...ou d'une indivision née d'une succession?
Dans ce cas, y avait-il une convention d'indivision?

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

fred92, Posté le 10/09/2008 à 16:19
2 message(s), Inscription le 10/09/2008
merci pour la réponse
mais je n'en sais pas plus pour la suite à donner.
nous avons acheté cette maison à 3 chez le notaire
nous sommes 3 propriétaires
un des copropriétaires peux t il s'opposer à la vente si les 2 autres sont d'accord

nous voudrions vendre cette maison mais 1 des 3 dit qu'il ne signera pas chez le notaire

nous ne profitons plus de cette maison c'est pour cela que ns voulons vendre

quelle est la solution?
cordialement

pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 17:56
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
1/ Si vous ne savez pas, demandez au notaire si vous êtes en copropriété, dans le cas il y a un règlement, ou en indivision.
2/ Si indivision, nul n'est tenu d'y rester et peut provoquer la vente.
Lorsqu'il n'y a pas accord amiable entre les indivisaires, on passe à la demande judiciaire via un avocat, mais cela est assez long et coûte.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 13:26
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes en copropriété et non en indivision chacun put vendre son appartement.
si vous êtes en indivision, vous pouvez aussi vendre votre part, les autres indivisaires ayant un droit de préemption.
cdt

KevinstanleyKICHENAMA, Posté le 13/04/2014 à 16:53
2 message(s), Inscription le 13/04/2014
BONJOUR marque de politesse
Le problème est simple. Tu es dans le cas d'une indivision successorale. L'unanimité est la clé. Le bien immeuble ne peut pas être vendu, sauf accord à l'unanimité de tes frères et toi.
L'indivision est temporaire. Elle dure 5 ans. A l'issue de ce délai, l'unanimité laisse place à la règle de la majorité. A ce moment là, vous pourrez vendre.

Kevin-Stanley xxxxxxxxxx
Étudiant en MASTER 1 à l'université de Nice (06)
Promotion 2013-2014

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/04/2014 à 18:36
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La question date de 2008 !
J'espère que pragma n'attend plus la réponse !

Pour KevinstanleyKICHENAMA, pragma nous dit qu'il a acheté la maison avec ses frères, ce n'est donc pas une indivision successorale !

KevinstanleyKICHENAMA, Posté le 13/04/2014 à 22:29
2 message(s), Inscription le 13/04/2014
Commentaire du "pseudo donneur de leçons Lag0":

Problème numéro 1:
BONJOUR à...16h53?! :/

Problème numéro 2:
La question date de 2008... Ok. Je ne vois pas en quoi la date de la question constitue un obstacle à l'envie d'y répondre. :/

Problème numéro 3:
J'espère que Pragma n'attend plus la réponse... Ce que vous espérez n'engage que vous. Je ne vois pas en quoi cela me concerne. :/

Problème numéro 4:
Vous vous permettez d'effacer mon nom de famille, vous m'ôtez la paternité de mes propos... Une marque de zèle?! :/
De plus, n'est-ce pas dans les prisons et les camps de concentration que l'on commence par ôter le nom des captifs? Un acte de déshumanisation indigne.

A partir de là, il est impoli de s'adresser à une personne qui ne vous a rien demandé. Bonne continuation.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2014 à 06:47
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

http://www.experatoo.com/droit-en-general/redaction-messages-politesse_108848_1.htm#.U0t4fFck6Hs

Les réponses à vos questions se retrouvent dans le lien ci-dessus

La politesse est obligatoire (bonjour, bonsoir ou autre formule)

Nom de famille, N°téléphone, adresse mail sont prohibées par sécurité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/04/2014 à 07:51
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour KevinstanleyKICHENAMA,

Je vais répondre en ce qui me concerne puisque ce n'est pas moi qui ais rajouté le bonjour ni effacer le nom, mon collègue vous a répondu là dessus.

Pour ce qui est de la date, 2008, si vous comptez bien, cela fait 6 ans ! Il n'est pas dans les usages du forum de "déterrer" d'aussi vieilles questions pour y répondre. Et comme je vous le disais, je ne pense pas que fred92 (j'avais cité à tort pragma qui est un des intervenants mais pas le questionneur) ait attendu ces 6 années devant son écran que vous lui répondiez. J'espère que depuis, il a solutionné son problème.
Et comme je vous l'ai fait remarquer, après tout ça, votre intervention est hors sujet puisque vous parlez d' indivision successorale, ce qui n'est pas le cas de fred92.

Et pour répondre à votre dernier propos, si vous ne souhaitez pas être interpellé, n'écrivez pas sur un forum. Le principe même d'un forum est d'être un lieu d'échange ou chaque propos déposé peut donner lieu à réponse et commentaire.

Je vous invite à l'avenir, si avenir vous pensez avoir sur ce forum, à faire preuve d'un peu plus de retenue et de respect envers les intervenants et la modération.

Merci d'avance...

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 14/04/2014 à 11:03
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
bjrbjr

MARQUE DE POLITESSE ???? hum...

je ne sais pourquoi de façon récurrente sur ce site on trouve des posts qui remontent à la surface, mais que je sache un vulgaire "membre" n'a pas la possibilité de remonter un fil d'il y a 6 ans n'est il pas navrant que cela tourne au vinaigre en éludant le post de
"amatjuris, Posté le 03/04/2013 à 13:26
5810 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes en copropriété et non en indivision chacun put vendre son appartement.
si vous êtes en indivision, vous pouvez aussi vendre votre part, les autres indivisaires ayant un droit de préemption.
cdt!

Pour cet étudiant qui semble vouloir s'entrainer ou se faire de la pub peut etre était il plus simple de déplacer son post a la rubrique prevue ici etudiants ou bavardages..

les usurpations d'identité faisant recette sur le net..j'approuve les modérateurs de protéger la votre ici.
rappel ce mois ci encore sur le net on a évoque une personne dont le bien a été mis en vente par son voisin sur le site duboncoin...
si vous vendez la tour eiffel vous ferez rire mais pour le reste ne tentez pas le diable!


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