Vendre un epartie de mon terrain residence principale

Sujet vu 882 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/08 à 14:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lol, Posté le 16/01/2008 à 14:24
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

Je souhaite vendre une parcelle du terrain de ma residence principale. J'ai obtenue de la mairie le certificat d'urbanisme. Toutefois devant la haie que je dois ouvrir pour creer une entrée à ce terrain, court un enorme tuyau de la municipalité permettant de desengorger un ru. Malgré la delivrance du CU le Maire peut-il m'empêcher d'ouvrir cet acces? bien evidemment il me faut faire de travaux de voiries par un spécialiste; êtes vous en mesure de m'indiquer la marche à suivre svp? je précise que sur le CU, le Maire rappelle l'existence de cette canalisation sans plus de details.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci beaucoup pour votre aide!
Cordialement
CHRETIEN N.

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