Vendre à un des enfants un bout de patrimoine

Sujet vu 550 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 09:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/09/2012 à 09:34
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,

....par des parents sains de corps et d'esprit, au moment de la demande .Sont ils en droit, ces parents de l"accepter ? si les autres enfants ne si opposent pas?

Merci pour votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 28/09/2012 à 13:26
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, des parents peuvent vendre au prix réel du bien sans que les autres enfants ne puissent s'y opposer et sans que le trésor public ne fasse un rappel, cordialement

amatjuris, Posté le 28/09/2012 à 13:37
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
mais les autres héritiers ainsi que le fisc pourraient y voir une donation déguisée;
il faut donc que le prix soit le prix du marché et que la réalité du paiement soit incontestable.
car pourquoi payer un bien qu'on peut recevoir par donation ou succession ?
cdt

jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/09/2012 à 14:08
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
@cocotte et amatjuris
merci
Vous confirmez ce que je pensais , lorsque la vente à son prix réel(logique) ne peut pas être un obstacle ,si toutes les parties sont d'accord .
Recevoir un bien(sentimental) en donation ou succession, pouvait laisser présager que le jour venu, il n'est plus existé.
Donc, il y a obstacle de quelqu' un, lorsque ceci ne peut se faire;

cdt


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